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  • DROIT CIVIL. LES SUCCESSIONS, LES LIBÉRALITÉS
    DROIT CIVIL. LES SUCCESSIONS, LES LIBÉRALITÉS
    S. GAUDEMET / , Y. LEQUETTE / FR. TERRÉ
    Lorsqu'une personne décède, son patrimoine n'est pas détruit mais se transmet. Le législateur désigne les personnes - parents proches, conjoint - qui sont, en principe, appelées à recueillir la succession. C'est la dévolution légale.Cette désignation ne s'impose pas au défunt. De son vivant, il peut prendre des dispositions pour la combattre ou l'infléchir en instituant un ou p...
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  • DROIT DU NUMÉRIQUE
    DROIT DU NUMÉRIQUE
    SUZANNE LEQUETTE
    Le numérique marque une rupture technologique qui, bien que souvent rapprochée des précédentes révolutions industrielles, opère un bouleversement beaucoup plus profond de notre monde. Il agit sur l’organisation économique et sociale dans toutes ses facettes et porte son empreinte sur l’ensemble des branches du droit. D’où la masse de règles qui lui sont consacrées et dont la pr...
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  • DROIT CIVIL - LES OBLIGATIONS
    DROIT CIVIL - LES OBLIGATIONS
    CHÉNEDÉ / LEQUETTE / SIMLER / TERRÉ
    L'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative.Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière. Le législateur intervient souvent au sec...
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