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  CONTENTIEUX ONSS : COTISATIONS, SANCTIONS, RÉCUPÉRATION

  LAGASSE, F.

  a législation relative à l’assujettissement au régime de sécurité sociale des travailleurs salariés évolue régulièrement mais les principes la gouvernant restent stables. Pour cette raison, la législation applicable en la matière est examinée depuis son origine, de même que la doctrine et la jurisprudence des dernières décennies.L’accent est résolument mis sur le côté pratique ...

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