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  • LA NOUVELLE RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS DÉFECTUEUX
    LA NOUVELLE RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS DÉFECTUEUX
    FORTI, V. / KNETSCH, J.
    Loin de se contenter de simples retouches ou de modifications de détail, la directive 2024/2853 fait évoluer la matière de manière tangible : elle institue une nouvelle responsabilité du fait des produits défectueux.Le présent ouvrage a donc une double ambition. D'abord, à court terme, contribuer au débat relatif à la transposition en droit français de la directive 2024/2853. E...
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