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  REMBOURSEMENT DE LA TVA ÉTRANGÈRE DANS L'UNION EUROPÉENNE

  KATIA DELFIN DIAZ

  Les entreprises européennes qui encourent des frais dans l'Union européenne peuvent récupérer la TVA qui a grevé les dépenses via la procédure ?VAT refund?, et ce, depuis l'entrée en vigueur le 1er janvier 2010 de la directive européenne du 12 février 2008 (2008/9/CE). L'assujetti européen doit introduire ses demandes de remboursement par voie électronique sur un portail géré p...

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