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  L'INDEMNISATION ET L'ASSISTANCE DES PASSAGERS DU TRANSPORT AÉRIEN

  BALAT, N. / JOURDAN-MARQUES, J. / SIGUOIRT, L.

  Le règlement n°261/2004 du 11 février 2004 fêtait en 2019 ses quinze ans. Son importance est majeure, puisqu'il suffit qu'une situation de surbooking, de retard important ou d'annulation de vol apparaisse - hypothèses qui se présentent quotidiennement ou presque -, pour que celui-ci ait vocation à s'appliquer. Systématiquement, l'intégralité des passagers du vol est concernée p...

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