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  • DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE
    DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE
    JEANSEN, E.
    Sans cesse remis sur l'ouvrage par un législateur hésitant, le droit de la protection sociale est particulièrement riche et mouvant. Au carrefour de nombreuses matières, il conjugue des mécanismes de finances publiques, de droit social, de droit des assurances et de droit des obligations. Il est ainsi à la fois une branche du droit de l'entreprise et une composante du droit pub...
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  • LA NORME COLLECTIVE À L'ÉPREUVE DU TRANSFERT D'ENTREPRISE
    LA NORME COLLECTIVE À L'ÉPREUVE DU TRANSFERT D'ENTREPRISE
    ALUOME, L. /   / JEANSEN, E.
    L'entreprise est le lieu de déploiement d'un statut professionnel privé nourri de conventions et accords collectifs de travail mais aussi d'engagements unilatéraux, d'usages et d'accords atypiques. L'application de ces normes, quelquefois leur survie, suscitent de nombreuses interrogations au fil des modifications apportées à la situation juridique de l'employeur, singulièremen...
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