Búsqueda de LIBROS DEL AUTOR: jean baptiste guyonnet

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  LES RÉITÉRATIONS DE NORME

  JEAN-BAPTISTE GUYONNET

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  CONSENTEMENT ET DROIT PUBLIC

  LOUISE FORT ET JEAN-BAPTISTE GUYONNET

  Alors que le droit privé confère au consentement une place centrale, le droit public lui y serait indifférent. Le propre de la puissance publique n'est-il pas de pouvoir passer outre le consentement des destinataires de ses actions ? L'idée de consentement s'incarne pourtant de façon multiple en droit public. D'une part, les personnes publiques consentent. L'État exprime son co...

  Disponible en 1 mes.

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