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  • DROIT FISCAL GÉNÉRAL
    DROIT FISCAL GÉNÉRAL
    GROSCLAUDE, J. /   / MARCHESSOU, P. /   / TRESCHER, B.
    LES CADRES DE LA FISCALITÉ FRANÇAISEL'IMPOSITION SUR LE REVENU :• L'impôt sur les revenus des personnes physiques• Les prélèvements accessoires à l'impôt sur e revenu des particuliers• L'impôt sur e bénéfice des sociétésL'IMPOSITION DE LA DÉPENSE :• L'impôt général sur a dépense : a TVA• Les impôts particuliers sur la dépenseL'IMPOSITION DU PATRIMOINE :• L'imposition occasi...
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  • DROIT FISCAL GÉNÉRAL
    DROIT FISCAL GÉNÉRAL
    GROSCLAUDE, J. /   / MARCHESSOU, P. /   / TRESCHER, B.
    Les cadres de la fiscalité française :L'imposition sur le revenu- L'impôt sur les revenus des personnes physiques- Les prélèvements accessoires à l'impôt sur le revenu des particuliers- L'impôt sur le bénéfice des sociétésL'imposition de la dépense :- L'impôt général sur la dépense : la TVA- Les impôts particuliers sur la dépenseL'imposition du patrimoine :- L'imposition occasi...
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