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  • LES SOURCES DU DROIT FINANCIER
    LES SOURCES DU DROIT FINANCIER
    GRANIER, C.
    En matière financière, la clé de lecture du système juridique qu’offre la théorie générale des sources n’apparaît pas totalement opérante. Les institutions classiquement identifiées par la présentation traditionnelle des sources au sein des ordres juridiques national et de l’Union européenne – les institutions législatives, exécutives et le juge – ne constituent pas les seules ...
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