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  • LE CONSEIL D'ÉTAT
    LE CONSEIL D'ÉTAT
    RENDERS, D. /   / GORS, B.
    Le Conseil d'État est une institution qui, pour ainsi dire, en abrite deux : la section de législation et la section du contentieux administratif. La section de législation exerce une fonction de conseil à l'égard des gouvernements et des parlements fédéraux, régionaux et communautaires. La section du contentieux administratif exerce, pour sa part, une fonction juridictionnelle...
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