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  • L'EFFICACITÉ DU TITRE JUDICIAIRE ET SON EXÉCUTION
    L'EFFICACITÉ DU TITRE JUDICIAIRE ET SON EXÉCUTION
    ADRIAN STOICA / MARC SCHMITZ / PATRICK GIELEN
    Cet ouvrage est le fruit d’une collaboration scientifique menée par l’Université Ovidius de Constanta, Roumanie, et l’Union Internationale des Huissiers de Justice. La collaboration entre universitaires et praticiens du droit est essentielle pour de nombreux aspects du domaine juridique et pour son développement en général. Ce volume se penche ici sur les deux phases du process...
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  • AVOIRS DÉMATÉRIALISÉS ET EXÉCUTION FORCÉE - DIGITAL ASSETS AND ENFORCEMENT
    AVOIRS DÉMATÉRIALISÉS ET EXÉCUTION FORCÉE - DIGITAL ASSETS AND ENFORCEMENT
    GIELEN, P. / SCHMITZ, M.
    On 17 December 2009, the European Commission for the Efficiency of Justice of the Council of Europe adopted the Guidelines for a better implementation of the existing recommendation of the Council of Europe on enforcement. These principles aim to guarantee to all the access to an enforcement agent and a quality enforcement in the respect of the fundamental rights of the litigan...
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