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  • LA RECONNAISSANCE MUTUELLE EN DROIT BANCAIRE ET FINANCIER EUROPÉEN
    LA RECONNAISSANCE MUTUELLE EN DROIT BANCAIRE ET FINANCIER EUROPÉEN
    GASPARD, R.
    En instituant un système généralisé d'équivalence des législations des États membres de l'Union européenne, le principe de reconnaissance mutuelle irrigue l'ensemble du droit européen. En droit bancaire et financier, ce principe fonde deux méthodes bien distinctes. La première, méthode d'interdiction des cumuls de réglementations, est mise en oeuvre par les tribunaux nationaux ...
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