Búsqueda de LIBROS DEL AUTOR: frederic colin m

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  • L'ESSENTIEL DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
    L'ESSENTIEL DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
    FRÉDÉRIC COLIN, Mª
    Le Droit du contentieux administratif est l'ensemble des règles juridiques relatives aux litiges qui ressortissent de la compétence des juridictions administratives statuant en matière juridictionnelle (ce qui exclut les modes alternatifs de règlement des litiges). Il connaît des modifications fréquentes qui nécessitent de se tenir à jour. Après avoir examiné la notion de jurid...
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  • L'ESSENTIEL DES GRANDS ARRÊTS DU DROIT ADMINISTRATIF
    L'ESSENTIEL DES GRANDS ARRÊTS DU DROIT ADMINISTRATIF
    FRÉDÉRIC COLIN
    Cet ouvrage présente 90 arrêts, sous forme de fiches d'arrêts, en 12 chapitres thématiques : le service public ; la police administrative ; la hiérarchie des normes (Constitution, principes généraux du droit) ; la hiérarchie des normes : les traités internationaux ; l’acte administratif unilatéral ; le contrat administratif ; la justice administrative ; le recours pour excès de...
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