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  • LE RÉGIME JURIDIQUE DES CULTES NON RECONNUS DANS LA
    LE RÉGIME JURIDIQUE DES CULTES NON RECONNUS DANS LA
    FRANCK ZARLENGA
    « Masse de granit » de la nouvelle France, la grande loi organique du 18 germinal an X relative à l’organisation des cultes (2 avril 1802) — qui comporte le Concordat du 26 messidor an IX (15 juillet 1801) et les Articles organiques des Cultes catholiques et protestants (calviniste et luthérien) — allait constituer, avec les textes fondateurs de la réglementation du Culte juif ...
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