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  • LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
    LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
    FLORIAN MUGNIER
    La notion de collectivité territoriale semble apparemment une des plus connues du droit public, en particulier du droit administratif. Parmi ses aspects les plus marqués, les collectivités territoriales sont identifiées comme des personnes morales de droit public.Les collectivités territoriales n'ont pourtant pas toujours existé dans notre droit ni été identifiées comme des « p...
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