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  • LE PRINCIPE D'ÉQUIVALENCE EN DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE
    LE PRINCIPE D'ÉQUIVALENCE EN DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE
    LOUIS FEILHÈS
    En tant que limite à l’autonomie institutionnelle et procédurale des États, le principe d’équivalence est une notion éminemment classique du droit de l’Union européenne. Provenant de la jurisprudence de la Cour de justice, il impose que les modalités nationales permettant l’application d’une règle européenne soient au moins équivalentes à celles permettant l’application d’une r...
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  • UN DROIT
    UN DROIT "ADMINISTRATIF" EUROPÉEN
    FEILHES, L.
    L’ouvrage regroupe les contributions du colloque, organisé à l’Université Panthéon-Assas en mai 2021, portant sur une recherche comparative entre les droits administratifs français et de l’Union européenne. Les influences respectives entre ces deux droits sont certes largement étudiées, voire connues. Cependant, aucun travail global, cherchant à mettre en parallèle les deux dis...
    Disponible en 2 semanas

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