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  • DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, I
    DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, I
    DOMINIQUE BUREAU / HORATIA MUIR WATT
    TITRE I - CONFLITS DE JURIDICTIONS I. La compétence juridictionnelle internationale L'incidence du droit international public L'aménagement concret de la compétence internationale en droit privé II. La circulation internationale des jugements La définition de la catégorie « jugements » étrangers Le contenu des effets du jugement étranger Les conditions de régularité internation...
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  • DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, II
    DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, II
    DOMINIQUE BUREAU / HORATIA MUIR WATT
    Le droit international privé régit de manière spécifique l'ensemble des relations privées internationales, détermine les conditions d'octroi de la nationalité française et définit la condition juridique des étrangers. Dans la deuxième partie de cet ouvrage, il s'agit de traiter les questions relatives aux rapports que les particuliers peuvent nouer par-delà les frontières étati...
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