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  • ASSURER LE RISQUE ENVIRONNEMENTAL DES ENTREPRISES
    ASSURER LE RISQUE ENVIRONNEMENTAL DES ENTREPRISES
    BÉCUE, S. /   / DEHARBE, D.
    La nécessité d'assurer les risques environnementaux ne fait plus de doute depuis que la responsabilité environnementale prolonge sur le terrain juridictionnel l'avènement spectaculaire d'un droit de l'environnement.L'article 1246 du Code civil qui dispose que « Toute personne responsable d'un préjudice écologique est tenue de le réparer » consacre enfin le préjudice écologique,...
    Disponible en 1 mes.

    92,56 €

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  • ASSURER LE RISQUE ENVIRONNEMENTAL DES ENTREPRISES
    ASSURER LE RISQUE ENVIRONNEMENTAL DES ENTREPRISES
    BÉCUE, S. /   / DEHARBE, D.
    La nécessité d'assurer les risques environnementaux ne fait plus de doute depuis que la responsabilité environnementale prolonge sur le terrain juridictionnel l'avènement spectaculaire d'un droit de l'environnement.L'article 1246 du Code civil qui dispose que « Toute personne responsable d'un préjudice écologique est tenue de le réparer » consacre enfin le préjudice écologique,...
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