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  • LES BIENS QUI ÉCHAPPENT À LA PROCÉDURE COLLECTIVE
    DÉBORAH SAHEL
    Le droit de la faillite demeure un droit perturbateur. Pour autant, il ne peut pas empêcher que certains biens lui échappent. L'espace de liberté laissé au droit de gage par le droit de la faillite, dans ce cadre spécifique que constitue la procédure collective qui présuppose l'impossible satisfaction de tous les créanciers, révèle les limites du gage commun. Dans une certaine ...
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