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  • PROCÉDURE CIVILE
    PROCÉDURE CIVILE
    DANET, A. /   / FRICERO, N. /   / GOUJON-BETHAN, T.
    La procédure civile est la discipline qui étudie le déroulement du procès civil, de la formation de la demande en justice à la décision rendue par le juge et aux éventuelles voies de recours exercées, ainsi que des procédures de règlement amiable des litiges. Il s’agit d’une matière fondamentale dans le champ du droit privé qui figure au programme de tous les examens et concour...
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