Búsqueda de LIBROS DEL AUTOR: culot h

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  • LA TRANSMISSION PATRIMONIALE À L'AUNE DES CLAUSES
    LA TRANSMISSION PATRIMONIALE À L'AUNE DES CLAUSES
    ANDRÉ CULOT / PHILIPPE DE PAGE / ISABELLE DE STEFANI
    Dans le cadre d'une transmission patrimoniale, le disposant peut avoir la volonté de conserver, au-delà du transfert de propriété, une certaine maîtrise du bien ou du droit transmis, et partant, restreindre - voire interdire - la liberté de gestion de son nouveau propriétaire. Même si elle est temporaire, l'indisponibilité entraîne une contrainte dont la validité juridique, et ...
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  • LE NOUVEAU DROIT DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS
    LE NOUVEAU DROIT DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS
    CAPRASSE, O. /   / CULOT, H. /   / DIEUX, X.
    Le CSA commenté par une vingtaine d'éminents spécialistesCet ouvrage rassemble les contributions francophones au cycle de conférences consacrées au Code des sociétés et des associations qui a été organisé par sept facultés de droit belges à Anvers, Bruxelles, Gand, Liège, Louvain et Louvain-la-Neuve.Le nouveau Code constitue une réforme fondamentale pour toutes les entreprises ...
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  • MANUEL DU DROIT DE L'ENTREPRISE
    MANUEL DU DROIT DE L'ENTREPRISE
    CULOT, H. /   / DE CORDT, Y. /   / JACQUEMIN, H. /   / LÉONARD, T.
    Cette quatrième édition du Manuel, support de l'enseignement prodigué au sein des trois Univesités - UCLouvain, Université Saint-Louis Bruxelles et Université de Namur -, reflète les dernières évolutions du droit économique belge, à la date du 28 février 2019, en particulier, celles résultant de la loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises et du nouveau Code...
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