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  LES PRINCIPES DES CONTRATS PUBLICS EN EUROPE

  ROMÉLIEN COLAVITTI

  Fruit d'une recherche internationale, cet ouvrage propose de manière novatrice une étude approfondie et comparée des principes encadrant le droit des contrats publics en Europe. En associant des études conceptuelles et une typologie des principes avec près de vingt chapitres nationaux, l'ouvrage offre un panorama inédit de la diversité des principes intervenant dans les contrat...

  Disponible en 1 mes.

  140,40 €

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  QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ (QPC) ET ETAT DE DROIT

  COLAVITTI, R. / CORIOLAND, S.

  C'est à la suite de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008, qu'a été mise en place une procédure permettant au Conseil constitutionnel de contrôler, après un double filtrage, la conformité des lois en vigueur avec les droits et libertés prévus par la Constitution (article 61-1 de la Constitution du 4 octobre 1958, relatif à la "Question prioritaire de constitut...

  Disponible en 1 mes.

  29,74 €

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