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  • EXCÈS DE POUVOIR LÉGISLATIF ET EXCÈS DE POUVOIR
    EXCÈS DE POUVOIR LÉGISLATIF ET EXCÈS DE POUVOIR
    MAXIME CHARITÉ
    Aujourd'hui en France, le contentieux des normes générales se décline en deux ensembles principaux, le recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes réglementaires et le contrôle de constitutionnalité des lois. Partageant un certain nombre de propriétés, ces voies de droit s'analysent en tant que contentieux objectifs et d'annulation. Ces propriétés communes contrastent...
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  • ORLÉANS PAR LE DROIT ADMINISTRATIF À L'OMBRE DE MACAREL & CORMENIN
    ORLÉANS PAR LE DROIT ADMINISTRATIF À L'OMBRE DE MACAREL & CORMENIN
    CHARITÉ, M. / DUCLOS, N. / EDDAZI, F.
    Dans le prolongement direct des deux publications précédemment proposées dans la collection « L'Unité du Droit » des Editions L'Epitoge (Tome XXVIII - Orléans dans la jurisprudence des « Cours suprêmes » ; Tome XXIX - Toulouse par le droit administratif), le présent ouvrage aborde Orléans par le droit administratif, à l'ombre de Macarel et de Cormenin.Partant, après avoir comme...
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