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  DROIT DES BIENS PUBLICS

  CHAMARD-HEIM, C.

  PREMIÈRE PARTIE : Le cadre général des biens publicsI - L'approche historiqueII - L'approche comparatisteIII - Le cadre normatifIV - Permanence et mutationsDEUXIÈME PARTIE : L'identification des biens publicsI - Les propriétaires publicsII - L'entrée dans les patrimoines publicsIII - Les biens publicsTROISIÈME PARTIE : La gestion des biens publicsI - Le pouvoir de gestionII - L...

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