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  • COMPARAISON ET MODERNISATION DU DROIT À L'AUBE DU XXIE SIÈCLE
    COMPARAISON ET MODERNISATION DU DROIT À L'AUBE DU XXIE SIÈCLE
    CERQUEIRA, G. / LIMA MARQUES, CL.
    Le 18 août 1769, Joseph Ier édicta une Carta de Ley fixant les sources du droit portugais et les méthodes d'interprétation et d'application des lois à l'occasion d'une ample réforme libérale de l'État menée par le Marquis de Pombal. Sur le plan des sources, cette loi affirmait la prééminence du ius proprium du Royaume et réprimait l'application contra legem du droit romain et d...
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  • LA CONNAISSANCE DU DROIT ÉTRANGER.
    LA CONNAISSANCE DU DROIT ÉTRANGER.
    CERQUEIRA, G. /   / NORD, N.
    Le droit étranger occupe une place croissante dans la pratique, pour le juge bien entendu, mais également pour d'autres professions juridiques : notaire, officier de l'état civil, avocat notamment. La multiplication des règlements de l'Union européenne intervenus en droit international privé en est la cause première et la plus apparente. Le développement de juridictions ou de f...
    Disponible en 1 mes

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  • EU PUBLIC PROCUREMENT AND INNOVATION
    EU PUBLIC PROCUREMENT AND INNOVATION
    CERQUEIRA GOMES, P.
    This insightful book provides readers with a practical and theoretical explanation of the ways in which the new, tailor-made Innovation Partnership Procedure can be used throughout all Member States in the European Union. Pedro Cerqueira Gomes argues that innovation is a crucial policy of the EU that must be extended to public procurement. With a focus on the Procurement Direct...
    Disponible en 2-3 semanas

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