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  • TRANSPARENCE ET TRANSLUCIDITÉ DES SOCIÉTÉS EN DROIT
    CAMILLE ORTIZ
    La transparence est une image : un objet transparent tend à se soustraire à la vue et peut, par voie de conséquence, être considéré comme inexistant.En droit fiscal, ce terme est utilisé pour désigner un régime au sens duquel les revenus réalisés par une société ne sont pas imposés entre ses mains, mais entre celles de ses associés.La présente étude se propose d’envisager les d...
    Disponible en 1 mes

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