Búsqueda de LIBROS DEL AUTOR: broyelle c

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  CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

  BROYELLE, C.

  Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif.De l'ouverture de l'instance à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (« moyen », « irrégularité du jugement », « cas d'évocation », « autorité de...

  Disponible en 1 mes.

  49,92 €

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  CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

  BROYELLE, C.

  Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif. De l'ouverture de l'instance jusqu'à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (« moyen », « irrégularité du jugement », « cas d'évocation », « auto...

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