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  • LE DROIT DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
    LE DROIT DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
    LACOMBE, S. / BRASSELLE, A. / CARLIER, E.
    La loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail explique comment conclure, exécuter, suspendre ou rompre un contrat de travail. Rompre un contrat de travail est simple. Il suffit qu'une des deux parties le dise à l'autre. Mais depuis la fin du XIXe siècle, le législateur a pris de très nombreuses mesures qui encadrent et formalisent cette rupture, pour protéger la par...
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