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  • LA VALIDITÉ SUBSTANTIELLE DE LA NORME PÉNALE
    LA VALIDITÉ SUBSTANTIELLE DE LA NORME PÉNALE
    BOUCHET, M.
    « La validité substantielle de la norme pénale » n'est pas un thème de recherche classique en droit pénal. Pourtant, la notion de validité s'est infiltrée dans le langage courant des juristes. N'entend-on pas couramment que le Conseil constitutionnel a invalidé telle norme pénale ? Ne lit-on pas fréquemment que le dernier arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme...
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