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  • L'OBJECTIF DE NEUTRALITÉ DU DROIT FISCAL COMME FONDEMENT D'UNE IMPOSITION UNITAIRE DE L'ENTREPRISE
    L'OBJECTIF DE NEUTRALITÉ DU DROIT FISCAL COMME FONDEMENT D'UNE IMPOSITION UNITAIRE DE L'ENTREPRISE
    BOMMIER, L.
    La neutralité est l'un des principaux sujets de recherche en fiscalité. Quoiqu'elle revête de multiples acceptions juridiques ou économiques, il est généralement admis que l'impôt ne peut être neutre. Alors qu'une revue de la littérature aurait consisté à faire la litanie des dispositifs fiscaux générant des distorsions, ou des multiples mesures visant à les réduire, la présent...
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