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  • VERS UNE PROCÉDURE CIVILE 2.0
    BLÉRY, C. / RASCHEL, L.
    La transformation numérique de la justice est en cours ! Si depuis 2005, la communication par voie électronique est régie par le Code de procédure civile, le ministère de la Justice a récemment annoncé un "plan de transformation numérique" . Plus qu'un outil, le numérique invite à repenser le déroulement du procès civil : la saisine du juge, les échanges procéduraux, le rôle de...
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