Búsqueda de LIBROS DEL AUTOR: bertrand jost

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  LES DISTRIBUTIONS EN DROIT PRIVÉ

  BERTRAND JOST

  Les opérations grâce auxquelles plusieurs personnes se répartissent un actif ou une dette sont fréquentes en droit privé. Ainsi la loi prévoit-elle, sans prétendre à l’exhaustivité, le partage des indivisions, la division des obligations, la distribution du bénéfice social, du bénéfice d’une saisie ou du produit de la réalisation des actifs du débiteur en faillite.De ces opérat...

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