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  • LA THÉORIE DE L'ACCESSOIRE EN DROIT ADMINISTRATIF
    BENJAMIN BLAQUIÈRE
    Commune à toutes les branches du droit, la théorie de l'accessoire est une règle juridique selon laquelle « l'accessoire suit le principal ». Son utilisation en droit administratif, après n'avoir longtemps été qu'implicite, est aujourd'hui de plus en plus assumée, tant par la doctrine que par le juge, pour justifier soit l'extension d'une qualification juridique, soit l'autoris...
    Disponible en 1 mes

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