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  • LES GRANDES NOTIONS DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE À L'AUNE DES MUTATIONS
    LES GRANDES NOTIONS DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE À L'AUNE DES MUTATIONS
    BÉATRICE PARANCE / JUDITH ROCHFELD
    Les grandes notions de la responsabilité civile, ses conditions et ses fonctions se trouvent bousculées par la complexité et l'originalité des risques et dommages écologiques et climatiques.Au-delà de la reconnaissance d'un préjudice spécial à l'article 1247 du Code civil issu de la loi « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » du 8 août 2016, ains...
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