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  LA NORME COLLECTIVE À L'ÉPREUVE DU TRANSFERT D'ENTREPRISE

  ALUOME, L. /   / JEANSEN, E.

  L'entreprise est le lieu de déploiement d'un statut professionnel privé nourri de conventions et accords collectifs de travail mais aussi d'engagements unilatéraux, d'usages et d'accords atypiques. L'application de ces normes, quelquefois leur survie, suscitent de nombreuses interrogations au fil des modifications apportées à la situation juridique de l'employeur, singulièremen...

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