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  • LE MAJEUR PROTÉGÉ FACE À LA JUSTICE PÉNALE
    AGNÈS CERF-HOLLENDER (ENSEIGNANTE-CHERCHEUSE EN DROIT).) / GILLES RAOUL-CORMEIL (JURISTE).)
    Alors que le droit civil lato sensu applicable aux majeurs protégés fait l'objet d'études récurrentes depuis la loi no 2007-308 du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs, l'appréhension du majeur protégé par la matière pénale est moins connue, tant en qualité de victime qu'en qualité de personne suspectée, poursuivie ou condamnée. Ni le Code pénal, ni le Code...
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