La réforme du droit des contrats a consacré une nouvelle limite au droit à lexécution forcée reconnu au créancier en matière contractuelle. Larticle 1221 du Code civil prévoit désormais que cette sanction de linexécution ne peut être prononcée « sil existe une disproportion manifeste entre son coût pour le débiteur de bonne foi et son intérêt pour le créancier ».
La présente thèse propose un commentaire théorique et pratique de cette exception qui vient contredire une jurisprudence constante approuvée par une doctrine quasiment unanime.
La première partie de la thèse permet de constater que la nouvelle exception repose sur un outil original le contrôle de la disproportion manifeste au service dune finalité particulière lefficacité économique de lexécution forcée. Contrairement à ce qui est habituellement admis, cette exception nest donc pas une simple déclinaison de la théorie de labus de droit.
La seconde partie de la thèse vise à envisager les questions pratiques soulevées par la mise en uvre de lexception : lidentification et la confrontation des termes du contrôle, le seuil de la disproportion manifeste, les cadres probatoire et procédural du contrôle, larticulation de lexception avec dautres dispositions du droit commun ou propres à certains contrats, laménagement contractuel de lexception, lidentification du « débiteur de bonne foi », les sanctions à la disposition du créancier en cas de rejet de lexécution forcée, etc.
